LETTRE OUVERTE AUX DÉPUTES/ES DU VAL D’OISE
23/12/2018
PLF 2019 : témoins d’un nouveau simulacre, les collectivités sont en colère et demandent une fiscalité environnementale juste et d’accompagnement des territoires et de la population.
Après des mois de concertation avec les pouvoirs publics, après une action collective de la plupart des associations de collectivités et des élus locaux pour soutenir des mesures fiscales justes, efficaces en faveur de la transition énergétique (contribution climat énergie) et de l’économie circulaire (taxe sur l’élimination des déchets) au plus près des territoires et des populations, l’Assemblée Nationale a balayé mardi 18 décembre en quelques secondes tous les amendements votés par le Sénat sur la fiscalité écologique.
Cette situation pose la question de l’avenir d’une fiscalité écologique inefficace et qui ne finance qu’à la marge l’accompagnement des Français en faveur de solutions bonnes pour l’environnement mais aussi pour leur pouvoir d’achat.
Ce nouvel épisode pose plus largement la question de la sincérité de l’ambition des décideurs nationaux sur la transformation du pays en matière environnementale. Quand des centaines de députés, ce qui est légitime et opportun, débattent de la taxe sur les GAFA ou l’ISF, ils ne sont plus qu’une poignée lorsque sont abordées les questions de fiscalité écologique pourtant à l’origine du mouvement des gilets jaunes.
Avec le vote des députés en faveur d’une augmentation de la TGAP sur l’incinération et la mise en décharge plutôt que de taxer en amont les industriels émetteurs de produits non recyclables, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères va une nouvelle fois injustement augmenter. La fiscalité carbone va continuer de financer le budget général de l’État plutôt que l’accompagnement au quotidien des Français, qui paient en moyenne près de 3000 euros par an leur eau, leur énergie et la gestion de leurs déchets.
Faudra-t-il que les élus locaux en charge des services publics environnementaux (énergie, déchets, eau), qui représentent aussi les citoyens, les territoires et l’intérêt général, descendent également dans les rues ou déplacent le débat devant les tribunaux pour qu’ils soient enfin entendus ?
Marc DENIS
Vice-Président EELV de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise
Administrateur d’AMORCE