Principales observations du Groupe Local Europe-Ecologie Les Verts sur le projet de PCAET de Cergy-Pontoise
Les alertes sur les conséquences du dérèglement climatique sont de plus en nombreuses. Le climatologue Jean Jouzel nous avertissait une fois de plus en aout 2017 :
« Pour espérer rester en deçà de 2°C de réchauffement par rapport à l’ère préindustrielle, il faudrait que le pic d’émissions de gaz à effet de serre survienne au plus tard en 2020″, souligne le climatologue. Nous n’avons que trois ans devant nous …. Les engagements actuels ne sont pas à la hauteur des enjeux »
C’est dans ce contexte qu’il faut apprécier les objectifs et actions développés dans le PCAET présenté par la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise. Ce contexte est d’ailleurs largement rappelé dans le document « II – Vision et stratégie ».
Les PCAET ont pour but
– la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
– l’adaptation au changement climatique
– la sobriété énergétique
– la qualité de l’air
– le développement des énergies renouvelables
Concrètement, cela signifie repenser l’aménagement de nos villes et villages afin de sortir de la dépendance à la voiture, préserver nos sols, replacer les mobilités douces au cœur de nos déplacements, développer les énergies renouvelables, isoler nos logements, proposer une alimentation bio, locale et moins carnée dans nos cantines et restauration collective.
Ces objectifs, pour être atteints, nécessitent la participation forte de nombreux acteurs (publics, économiques …) et des citoyens. Sur ce plan, EELV salue la démarche partenariale, au demeurant compliquée, que la CACP a engagée. Cependant, il est indispensable que l’ensemble des élus de l’agglomération s’emparent de ces objectifs. L’implication des communes et des élus apparaît trop peu dans ce PCAET. En effet, le PCAET ne doit pas être le plan dont l’élaboration est obligatoire et qu’on délègue à quelques élus ou spécialistes et qui viendrait en marge du domaine de compétence que chaque élu a à gérer.
Evolutif, le PCAET pourra et devra donc être enrichi annuellement, les enjeux Climat, Air et Energie devant être pris en compte en amont de l’élaboration de tout projet au niveau du territoire quel que soit le domaine de compétence.
Réduction des émissions de GES et des consommations d’énergies. Développement des ENR
Selon les estimations de l’Autorité environnemental, à court terme, les objectifs estimés par la CACP ne suivent pas la trajectoire nécessaire pour participer pleinement à la réalisation des objectifs. L’effort de la CACP, des communes et des acteurs économiques pour prendre toute leur part dans les objectifs régionaux et nationaux devra donc être encore plus conséquents dans l’avenir.
Les mesures décrites dans le PCAET autour du développement du réseau de chaleur constituent des points fort du PCAET bien que, dans l’immédiat, la dégradation des canalisations sur le réseau de chaleur soit préoccupante et pénalisante.
Le projet de méthanisation en lien avec le Vexin agricole laisse entrevoir un potentiel non négligeable d’énergie renouvelable. Sur le même plan, bien que beaucoup plus hypothétique, l’étude sur une possible utilisation de la géothermie profonde pourrait déboucher également sur une nouvelle source locale d’ENR.
Concernant la production d’ENR, il est à regretter que tous les projets urbains très importants en cours de réalisation actuellement n’aient pas ou très peu recours au solaire, thermique ou voltaïque. Ne serait-il pas possible d’infléchir dans ce sens les réalisations programmées dont les travaux n’ont pas encore commencé ?
Alors qu’il est de plus en plus question de bâtiment à énergie positive, le PCAET n’en fait aucune mention.
Le PCAET pourrait prévoir des aides favorisant la création de coopératives citoyennes de production d’ENR et promouvoir ce type de structure.
En ce qui concerne la rénovation énergétique du patrimoine privé et public :
Si quelques opérations intéressantes de rénovation ont été initiées par certains bailleurs sociaux, il nous faut néanmoins noter qu’assez peu d’actions figurent dans le plan d’actions et qu’à ce jour le PCAET corrige insuffisamment une faiblesse déjà présente dans le PLH intercommunal. Il y a là un axe essentiel à améliorer dans le cadre de la démarche d’enrichissement continue de PCAET. La mise en place d’une structure professionnelle dédiée d’information et d’accompagnement de la population, structure déjà évoquée dans le précédent Agenda 21-Plan Climat, s’avère plus que jamais nécessaire.
Quant au patrimoine public, il s’agit là aussi d’un axe à améliorer au cours des années à venir.
Eclairage public
Le déploiement des LED permet un gain important en économie d’énergie. Bien que l’économie serait faible, ne faudrait-il pas en concertation avec la population, éclairer de façon moins importante nos rues et nos places ? Cela aurait pour mérite de diminuer la pollution lumineuse et donc de favoriser la biodiversité nocturne.
Déplacements
Le diagnostic a mis en évidence une très faible part des transports en commun et des modes de déplacements doux au sein de la CACP.
L’amélioration des signalisations cycliste et piétonne a été étudiée et il est regrettable qu’elle ne soit pas mise en œuvre partout.
Au-delà du développement des véhicules électriques qui ne peut être l’unique réponse, EELV approuve le choix de développer sur Cergy-Pontoise des stations d’approvisionnement en Gaz Naturel Véhicule. Cette orientation permettra d’engager l’abandon du diésel sur le réseau de bus, les flottes de camions des acteurs de la logistique et pour les parcs des véhicules utilitaires des collectivités. Il y a là un enjeu en matière de qualité de l’air.
Equilibre habitat / emplois
L’équilibre habitat / emplois est un critère important pour limiter les déplacements et pour une amélioration de la qualité de vie. Or, le ratio emploi total au lieu de travail (nb emplois sur le territoire de la CACP) / population active s’est dégradé entre 1999 et 2012, passant de 0,92 à 0,88 (I – Etat initial de l’environnement et diagnostic territorial).
La réalisation des programmes de construction 2009-2015 (1518 logements par an) et 2016-2021 (1656 logements par an) a dégradé et dégradera encore plus ce ratio.
L’objectif initial de la ville nouvelle « 1 emploi pour 1 actif » est bien loin.
Concernant les flux domicile – travail, une étude portant sur le % d’actifs de 5 communes (Cergy, Eragny, Osny, Pontoise, Saint-Ouen l’Aumône) travaillant sur le territoire de la CACP montre une dégradation importante entre 1990 et 2013. Alors que 55% des actifs de ces 5 communes travaillaient sur le territoire de la CACP en 1990, ils n’étaient plus que 42% dans ce cas.
Nota : aux pages 4 et 161 du document (I – Etat initial de l’environnement et diagnostic territorial) le PCAET fait mention de 100 000 emplois sur le territoire cergypontain alors qu’en page 134 ce nombre est de 90 599 pour l’année 2012 et que l’Insee en recense 90 428 en 2014. Au vu de son importance, il nous paraît utile de signaler cet écart. Même actualisé à 2017, une progression de 10% des emplois paraît improbable.
Bio diversité – espaces agricoles – espaces naturels
Si le PCAET souligne à plusieurs reprises l’importance de préserver les terres agricoles et les espaces naturels, la mise en œuvre par la CACP de certains projets vient contredire cet objectif.
C’est le cas de la destruction de terres agricoles – dont une partie cultivée en bio – dans la perspective de la construction de Port-Cergy II. Bien que ce site ait été identifié comme zone à urbaniser, l’urgence de la mise en place de solutions pour atténuer les effets du dérèglement climatique impose de renoncer à cette urbanisation. En effet, ces 5 ha de terres maraîchères, à proximité du centre-ville permettent une production locale de qualité en circuit court.
Il en est de même pour le projet de la partie du campus international sur les berges de l’Oise à Neuville et à Ham. Les documents maquettes de ce projet laissent entrevoir la construction de près de 2000 logements et d’une maison des formations internationales en partie sur une zone boisée classée ENS. Pourtant le PCAET rappelle
« A noter que les 32 kms de berges de l’Oise et ses affluents constituent également un enjeu majeur de préservation du milieu dit « humide » lieu de conservation et de reproduction de nombreuses espèces. »
Au passage, soulignons combien les promoteurs de ce projet campus (collectivités et institutions d’enseignement supérieur) ne doutent pas un seul instant qu’ils pourront obtenir des élus municipaux un vote favorable pour les révisions nécessaires des PLU.
Passage au bio de la restauration collective
Le PCAET est muet sur ce point alors que les enjeux sont importants pour le développement de la filière bio et la transformation du modèle agricole avec en final moins de pesticide et de pollution des cours d’eau.
Pour les cantines scolaires, il s’agit d’une responsabilité sur laquelle les élus ont directement le pouvoir d’agir. Ce passage au bio dans les cantines scolaires peut donc être mis en œuvre de façon progressive dans un délai très court.
Eau et assainissement
Concernant l’approvisionnement en eau potable, de nombreux usagers se plaignent de la dureté de l’eau. Les études ont montré que les solutions individuelles de traitement génèrent des rejets de saumures (dont chlorures) concentrés qui rendent plus difficiles et couteux le traitement des eaux usées au niveau de la station de Neuville. Si tous les logements individuels s’équipaient, les limites fixées par le règlement d’assainissement pourraient être dépassées. Ces solutions individuelles sont également bien plus couteuses qu’un traitement collectif à la source, l’eau très dure entraînant une augmentation de la consommation des produits d’entretien et une détérioration plus rapide de certains appareils.
Les associations d’usagers ont soulevé cette question depuis plusieurs années sans succès à ce jour. L’exemple de non concertation sur cette simple question de l’eau laisse entrevoir des difficultés dans l’implication nécessaire de tous les acteurs et des citoyens pour la mise en œuvre du PCAET.
Concernant l’assainissement, le rassemblement de la gestion de cette compétence dans une unique structure au lieu des 3 actuellement (CACP, SIARP, CPA pour l’usine de traitement de Neuville) devrait permettre une meilleure gestion.