Loi sur le travail, le gouvernement modifie très peu le projet initial!
Extraits de l’article de médiapart que nous conseillons de lire en entier.
Rien ne bouge sur la majoration des heures supplémentaires, le périmètre du licenciement économique ou encore les accords offensifs de maintien de l’emploi… Malgré les annonces de Manuels Valls pour rassurer, la version remaniée de la loi sur le travail est assez proche de l’originale.
« Même si le le texte final, comme promis par Manuel Valls et après un passage devant le Conseil d’État, intègre «une garantie » sous la responsabilité des juges : s’il est établi que l’entreprise a organisé « artificiellement » les difficultés économiques, le licenciement économique sera requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Mais ceci ne résout rien. Le fait de trafiquer les comptes pour faire croire à des difficultés est une fraude à la loi, pas besoin d’un texte pour ça. Et c’est ultra difficile à prouver. Donc le problème reste entier.
C’est très grave », analyse le professeur de droit du travail, Pascal Lokiec . »
Destinés aux entreprises confrontées à de « graves difficultés économiques conjoncturelles », le projet de loi permet la signature d’accords majoritaires prévoyant, sur deux ans au maximum (cinq depuis la loi Macron du 10 juillet 2015), une baisse des salaires et/ou la flexibilité du temps de travail des personnels. En contrepartie de ces sacrifices, les salariés ont la garantie de conserver leur poste sur la période définie ; ceux qui refusent ces nouvelles conditions font l’objet d’un licenciement économique individuel.
« On organise la remise en cause d’un accord majoritaire pour remettre en selle la position de syndicats qui représentent une minorité. On tente d’opposer deux sources de légitimité, analyse la sociologue du travail Dominique Méda dans son entretien à Mediapart. Le problème, on le sait et on l’a vu dans de nombreux exemples, c’est que les salariés sont plus sensibles au chantage à l’emploi et sont plus susceptibles que les syndicats d’accepter des remises en cause des conditions de travail par crainte du chômage. »
Sur la durée de travail hebdomadaire ou quotidienne, l’accord d’entreprise l’emporte désormais sur la branche et la loi, contrairement au code du travail actuel. Il sera donc possible de travailler 46 heures pendant douze semaines consécutives, et douze heures par jour. Le texte regorge également de détails potentiellement explosifs, comme la possibilité pour l’employeur, suite à un simple accord d’entreprise, de modifier les dates de congés posés par les salariés un mois avant seulement, ou encore de reporter pendant six ans la cinquième semaine de congés