7 PROPOSITIONS D’ORIENTATIONS POUR L’AGENDA 21
(Novembre 2013)
« Agenda 21 » signifie « liste des choses à faire pour le 21ème siècle ». ; il s’agit d’un programme d’actions concrètes à mettre en œuvre localement dans de nombreux domaines pour impulser une démarche de développement durable.
La mise en œuvre d’actions concrètes au plan local constitue une condition incontournable pour la mise en œuvre d’un développement respectueux de notre planète et du droit des générations futures à disposer de conditions permettant leur développement dans un environnement humain.
Pour ce qui est de l’agglomération de Cergy Pontoise, le groupe EELV estime qu’il est opportun que la CACP propose un Agenda 21 participatif aux 13 communes, et ainsi de mobiliser toutes les forces vives du territoire pour décliner de manière cohérente ces orientations/propositions à leur niveau.
Rédigé à l’occasion de l’élaboration en cours de l’Agenda 21 de l’agglomération de Cergy Pontoise, le présent document de réflexion du groupe EELV Cergy Pontoise n’ambitionne pas l’exhaustivité. Il vise à mettre l’accent sur certains orientations/approches innovantes qui lui paraissent prioritaires dans le contexte local.
1) L’énergie et le logement/bâtiments publics dans l’optique de la transition énergétique
Les efforts de l’agglomération de Cergy Pontoise (CACP et communes) doivent porter sur la nécessaire rénovation/réhabilitation énergétique de leur patrimoine et des logements, et ce pour des raisons tant environnementales, qu’économiques que de justice sociale.
La diminution des émissions en gaz à effet de serre (voir 1)
la précarité énergétique dans laquelle se trouvent des millions de foyers français (3,5 millions en France selon l’INSEE) du fait de l’augmentation constante du coût de l’énergie (pétrole, gaz, électricité).
Création d’emplois et diminution du déficit de la balance commerciale
Pour ce faire, il s’agira par exemple, dans le cadre du plan de transition énergétique actuellement en cours d’élaboration par l’Etat :
1. d’engager l’agglomération dans un dispositif de type SLIME (voir 2)
2. de proscrire le chauffage électrique.
3. de créer une Agence locale de l’Energie, lieu d’échange et de concertation qui permet aux habitants, et aux acteurs économiques de la collectivité territoriale, de s’informer et de décider de leur mode d’habitat en connaissance de cause. (voir 3)
4. D’engager la rénovation du patrimoine public avec un objectif « Rénovation BBC »
2) Le Développement urbain
L’agglomération reste confrontée à une forte demande de logements. Son programme d’urbanisation devra, outre les approches désormais classiques de mixité sociale et de diversification de l’offre de logements …, appréhender les trois orientations suivantes :
Intensification de l’usage : la CACP compte de nombreuses zones d’habitat pavillonnaire qui pourraient être optimisées ou aménagées dans le but d’une intensification de l’usage de l’existant. La collectivité devrait étudier la mise en place d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour permettre à ceux des propriétaires de maisons individuelles qui le souhaiteraient de mobiliser une partie de leur patrimoine foncier pour financer la réalisation de leurs projets (Voir 4 La densification par la maison individuelle : la filière courte du renouvellement urbain – programme soutenu par l’Agence Nationale de la Recherche)
Nouvelle forme d’habitat, l’habitat participatif (accès à la propriété ou locatif) contribue à répondre à la pénurie récurrente de logements tout en créant du lien social. (Voir 5). Il doit être soutenu par les collectivités locales.
Anticipation sur la réglementation Thermique : la loi Grenelle 2 prévoit qu’à partir de 2020, les nouveaux bâtiments devront être à énergie positive BEPOS). A compter de 2017, l’agglomération visera à mettre en œuvre des programmes de construction répondant à cet objectif.
3) L’activité économique
Certaines zones d’activités vieillissantes doivent être réaménagées, notamment la ZAC Francis-Combe, proche de la gare de Cergy-Préfecture et en cœur d’agglomération. Nous proposons d’’étudier avec les acteurs de l’ESS la possibilité de la reconvertir en Zone d’Activiités de l’Economie Sociale et Solidaire (ZAESS). Une telle reconversion en ZAESS pourrait faciliter les coopérations entre ces différents acteurs.
Nombreux sont les habitants de la CACP qui doivent se rendre sur un lieu de travail éloigné alors que la nature de leur emploi n’exige pas leur présence physique quotidienne. Il existe aujourd’hui des plateformes de télétravail dites aussi de « co-working » qui permettent d’éviter des transports inutiles, de décongestionner le trafic et de faciliter le quotidien des employés. L’agglomération doit réfléchir au développement de telles structures, sur son territoire
4) Les transports
Les transports contribuent fortement aux changements climatiques et génèrent de nombreux impacts (bruit, pollution de l’air …) qui ont des effets négatifs sur la santé publique.
L’agglomération doit poursuivre le développement d’une offre alternative au routier que ce soit pour le transport de passagers ou le transport de marchandises.
Ce thème, dans le cadre de la révision du Plan Local de Déplacement de Cergy Pontoise, a fait l’objet d’une publication spécifique d’EELV Cergy Pontoise.
5) L’agriculture et l’alimentation de proximité
L’agglomération de Cergy Pontoise dispose de 400 ha de terrains agricoles en partie exploités, tels que la zone maraîchère de Cergy qui s’étend sur 95 ha mais dont l’existence n’est pas pérenne.
C’est pourquoi :
pour éviter le mitage de ces zones agricoles indispensables et leur disparition progressive,
pour limiter les distances aberrantes parcourues par les produits frais (entre 300 et 800 km en moyenne !),
pour répondre à l’approvisionnement des Cergypontains en produits frais de saison.
l’agglomération de Cergy Pontoise doit s’engager à sanctuariser ces espaces agricoles.
Pour ce faire, la contractualisation avec les exploitants agricoles garantirait leur utilisation à moyen/long terme., L’agglomération pourrait s’inspirer de dispositifs tels que le programme associatif « Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural et de la Politique de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP-PSADER) mis en place par exemple par la Région lyonnaise. (Voir 6 et 6b)
L’agglomération de Cergy Pontoise doit également inciter les cantines des écoles et des crèches à travailler dans le sens d’une alimentation de proximité
Par ailleurs, il est souhaitable que le citoyen puisse aussi participer à son propre approvisionnement, les expériences d’agriculture urbaine, du type de celle proposée par le collectif des Incroyables comestibles sont à développer sur l’agglomération. (Voir 7)
6) La gestion des déchets
Collecte des déchets : la compétence « collecte », aujourd’hui communale, devrait être transférée à la communauté d’agglomération.
Valorisation énergétique des déchets : La CACP a déjà mis en place un processus de valorisation énergétique des déchets (récupération de la chaleur produite par l’incinérateur sur le réseau de chauffage urbain). Toutefois elle devra s’engager plus avant en faisant évoluer la filière AUROR, et étudier sur sa filière d’élimination des déchets verts et fermentescibles la possibilité d’une double valorisation agricole (production de compost) et énergétique (production de biogaz par méthanisation). (voir 8)
La CACP travaillera avec le PNR Vexin à un projet de méthanisation qui permettra de valoriser conjointement des résidus agricoles, des déchets ménagers ou de restauration collectives et des déchets fermentescibles issus d’activités économiques. L’énergie produite pourra alimenter le réseau de chaleur et la flotte de bus après passage à la solution, la plus propre, des bus GNV. Le compost produit permettra une fertilisation des espaces agricoles et des espaces verts. La CACP. La CACP étudiera les modalités d’une participation citoyenne à ce projet, aussi bien en terme d’élaboration que de cofinancement.
Recyclage et réemploi : les produits cassés ou en fin de vie peuvent se réparer ou reprendre du service grâce à l’intervention de ressourceries. La CACP doit favoriser l’essor de ce type d’économie sociale et solidaire et stimuler la consommation responsable en aidant à la création de lieux de réparation ou de réemploi (étendre les expériences telles que « Repair café », « Emmaüs », « Le Maillon »)
7) Mobilliser le milieu éducatif
L’Education à l’environnement et au développement durable (EEDD), qui a fait son entrée à l’école, de la maternelle à la terminale, en septembre 2004, s’inscrit dans le prolongement des missions de l’éducation à la fois républicaine et populaire et des perspectives de mise en place d’une formation tout au long de la vie.
Aussi, au-delà de l’apprentissage de pratiques éco-citoyennes, du tri des déchets à l’économie de l’eau, l’un des enjeux du développement de l’EEDD repose sur la mise en œuvre de pratiques d’éducation et de formation à la citoyenneté permettant d’élargir l’horizon et de s’inscrire dans un monde fini que nous ne pouvons plus continuer de piller. Dans ce sens, au moment de la mise en place de projets éducatifs locaux (PEL), l’EEDD doit être identifiée comme un objectif prioritaire.
L’école doit être naturellement impliquée dans la démarche «Agenda 21 ».
A ce titre, il est souhaitable notamment de favoriser la démarche « éco-école » qui traite des problématiques de développement durable.
REFERENCES
(1) http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Grenelle_Loi-2.pdf
(2) http://www.cler.org/info/spip.php?rubrique730
(3) http://www.federation-flame.org/ et http://fedflame.rubis3.blizz.eu/les-alec-en-france/quest-ce-quune-alec/
(4) http://bimby.fr/ (BIMBY (« Build in My Back Yard »))
(5) http://www.habitatparticipatif.net/
(6) http://www.psader-penap.org/
(6b) http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/periurbain.pdf
(7) http://www.incredible-edible.info/
(8) http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15555