CONTRIBUTION AU DÉBAT – Marc DENIS – 25/11/2018
Contribution carbone : et si la redistribution de la fiscalité écologique aux territoires était une partie de la solution ?
L’action des gilets jaunes occupe le devant de l’actualité. L’antagonisme perçu par une partie de nos concitoyens entre fiscalité écologique et pouvoir d’achat n’est pas une fatalité. Et reporter à demain ou après-demain des décisions pour faire face à des évolutions indispensables et inéluctables n’en sera que plus durement subi sur le plan social et environnemental.
De la nécessité d’accompagner les citoyens…
La nécessité de développer la fiscalité écologique est confronté à la colère d’un certain nombre de français mécontents de voir leur pouvoir d’achat mécaniquement baisser. Une partie de ces personnes ne sont pas contre les mesures en faveur de la transition énergétique mais ils dénoncent un effort qui leur parait insoutenable et injuste (comme par exemple l’exonération de taxe sur le kérozène).
Il est impératif pour notre pays d’œuvrer en faveur de la transition énergétique et donc de maintenir sa politique fiscale écologique, mais les décideurs publics doivent se donner les moyens de limiter la vulnérabilité de certains concitoyens. Si l’on augmente la fiscalité sur les produits pétroliers, il est urgent de développer les solutions pour que les français en consomment moins.
Le malaise social exprimé n’est pas seulement le symptôme d’un problème de pouvoir d’achat mais également un problème de lisibilité de l’action publique sur les questions de transition énergétique.
… à la mise en œuvre de la transition énergétique au plus proche des territoires
Les intercommunalités ont hérité récemment des compétences liées au déploiement de la transition énergétique. En effet, elles sont, en coordination avec les Régions, les plus à même de concrétiser les attentes des Français en matière d’actions Energie/Climat. Ce transfert de compétences ne s’est malheureusement pas traduit par un transfert de moyens financiers à la hauteur des enjeux.
C’est pourquoi des associations d’élus et d’acteurs de la transition énergétique demandent, comme depuis 2 ans, un amendement au projet de loi de finances 2019 pour qu’une partie de la fiscalité écologique soit reversée aux collectivités locales. Avec cette contribution climat, les territoires pourraient accompagner des actions d’économies d’énergie comme la rénovation énergétique de l’habitat privé et social. Ils pourraient également investir massivement dans leurs réseaux de transport en commun, promouvoir l’intermodalité et les déplacements doux et développer les aides à la mobilité. Le déploiement de ces actions permettrait ainsi de répondre en partie aux besoins de la population.
La Territorialisation de la Contribution Climat Energie en est une étape clé. C’est pour cela qu’en juillet 2018, j’avais fait voter (à l’unanimité) un vœu en ce sens tant au conseil municipal de Cergy qu’au conseil communautaire de Cergy-Pontoise, conscient qu’il fallait donner les moyens aux territoires de conjuguer défi environnemental et accompagnement social. J’invite, en cette période d’adoption du budget de l’Etat, l’ensemble des Communautés de communes et d’agglomération du Val d’Oise à se joindre à cette démarche initiée par Régions de France, l’Association des Maires de France (AMF), l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et France Urbaine (avec le soutien d’AMORCE, du CLER, de l’association nationale des pôles territoriaux et des pays, d’Energy Cities, de la Fédération des agences locales de l’énergie et du climat, de Villes de France, de la Fédération nationale des agences d’urbanisme, du réseau des agences régionales de l’énergie et de l’environnement).